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Gouvernance

L’ENSTA ParisTech est placée sous la tutelle du ministère de la défense. Au sein du ministère, la tutelle est assurée par la direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement (DGA).

L'ENSTA ParisTech est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche. Ces instances sont décrites ci-après.

 

Conseil d'Administration - CA 

Le conseil d'administration détermine les orientations générales relatives aux formations, à l'activité de recherche, à la politique d'information scientifique et technique et de coopération extérieure de l'école.

Il délibère sur :

  • Le budget de l'établissement et de ses modifications, ainsi que sur le compte financier
  • Les prises de participations, créations de filiales, acceptations de dons et legs, remises de créances
  • Les baux et locations, acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles
  • Les catégories de conventions, contrats et marchés qui doivent lui être soumis pour approbation
  • Les actions en justice
  • Les moyens de faciliter l'emploi des élèves après la sortie de l'école
  • Les transactions.

Il approuve le règlement de scolarité de l'école.

Il donne un avis sur :

  • Les conditions générales d'admission des élèves civils et des auditeurs du cycle de formation, ainsi que des stagiaires et des auditeurs des formations de troisième cycle et des enseignements de spécialisation
  • Les modalités générales de scolarité des différentes catégories d'étudiants et les conditions de délivrance des différents diplômes et certificats
  • Le règlement intérieur de l'établissement, qui devient exécutoire après approbation par le ministre de la défense
  • La nomination du directeur de la formation et de la recherche
  • Les règles générales de recrutement de personnels sur contrat par l'établissement.

Plus généralement, il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président ou par l'autorité de tutelle.

Il adresse chaque année au ministre de la défense un rapport sur l'activité et le fonctionnement de l'école.

Il se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il est également réuni par son président si la moitié au moins de ses membres en font la demande, ou à la demande de l'autorité de tutelle.

> Consulter la liste des membres

 

Conseil de la Formation - CF

Le conseil de la formation participe à titre consultatif à la gouvernance de l’école pour les aspects académiques :

Il est consulté sur les questions relatives à la formation sous leurs différents aspects, et notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études, ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche.

Il donne un avis sur le règlement de scolarité de l'école, qui devient exécutoire après approbation par le conseil d'administration.

Il est consulté pour toute nomination de personnel enseignant à titre d'occupation principale et sur la gestion générale du personnel enseignant à titre d'occupation accessoire.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est également réunit par leur président si la moitié au moins de ses membres en font la demande.

> Consulter la liste des membres (pdf)

 

Conseil de la Recherche - CR

Le conseil de la recherche participe à titre consultatif à la gouvernance de l’école pour les aspects académiques.

Il est consulté sur les orientations générales de la recherche, sur les moyens à y affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux, sur la participation des personnels des laboratoires à l'enseignement et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Il examine le bilan annuel des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est également réunis par leur président si la moitié au moins de ses membres en font la demande.

> Consulter la liste des membres (pdf)

 

Conseil d'Orientation

Le Conseil d’Orientation est une instance complémentaire du Conseil d’Administration et des Conseils de la Formation et de la Recherche. Il est chargé d’analyser, de porter un avis et de proposer des orientations sur le développement et les évolutions de l’ENSTA ParisTech en lien avec les attentes des futurs employeurs des élèves. Ses membres sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition de la direction de l'École.

Il émet notamment des avis et des propositions concernant les cycles de formations (ingénieur, Masters, Mastères, École Doctorale), l'insertion professionnelle des étudiants, la préparation à la vie en entreprise, etc...

Ce conseil est une instance de dialogue avec des employeurs potentiels, qui représentent le tissu économique au duquel l’ENSTA ParisTech forme de futurs professionnels. Il n’a pas de rôle décisionnel.

> Consulter la liste des membres (pdf)