École Nationale Supérieure de
Techniques Avancées

Conditions d'attribution

L'attribution de cette bourse se fait annuellement en fonction des critères du CNOUS : faites une simulation.

• Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés. Recul de la limite d'âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et, pour les étudiantes, d'un an par enfant élevé.
• Etre de nationalité française ou posséder la nationalité d'un Etat membre d l'Union européenne ( ou d'un Etat faisant partie de l'espace économique européen) ou posséder un certificat de réfugié délivré par l'OFPRA. Pour les autres nationalités, l'étudiant doit bénéficier d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
• Répondre aux conditions d'assiduité, de présence aux examens et de scolarité.

Détermination du droit à la bourse d'entretien

Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne "Revenu brut global" du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant (avis fiscal de l'année 2009 pour une demande de bourse présentée au titre de l'année universitaire 2011-2012).

Réparties en 7 échelons de 0 à 6, ces bourses sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution: l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Les 7 échelons de la bourse d'entretien pour l'année 2010/2011:

* Echelon 0 : exonération des droits universitaires dans l'enseignement supérieur public et de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante

Le formulaire de demande de bourse sera à télécharger en début d'année scolaire sur la page dédiée à la rentrée scolaire.