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La VAE - les textes légaux

Le texte instituant la Validation des Acquis de l’Expérience est la loi pour la modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (Version consolidée au 08 novembre 2016 ) et le  décret n° 2002-795 du 3 mai 2002.

Les textes suivants précisent les modalités d’organisation de la VAE :